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Imposition dividendes société etrangère

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Imposition dividendes société etrangère

Messagepar mistercocktail le 30 Sep 2009, 15:15

Bonjour,

Dans le cadre d'une expatriation (E2), si je garde ma société dans mon ancien pays de résidence, à quel taux je serais taxé sur les dividendes aux US ?

Merci de vos réponses
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar FAB le 30 Sep 2009, 15:19

Je ne comprends pas la question.
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar mistercocktail le 30 Sep 2009, 15:48

Eh bien aujourd'hui je ne suis pas aux US,

je gère une société que je ne fermerai pas lorsque je deviendrai résident permanent (si j'obtiens le visa E2). Cette société va générer des dividendes. Tout revenu, gagné dans le monde doit être déclaré aux US si on y est résident, ma question est :

à combien s'élève le pourcentage de taxes des dividendes sur les sociétés étrangères ?
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar Mawoi le 30 Sep 2009, 16:21

Non je ne crois pas que ca marche comme tu le dis..
ce sont les citoyens americains qui doivent declarer tous leurs revenus a l"IRS (meme si ils vivent a l'etranger et percoivent des revenus a l'etranger) :o
Les francais aux USA ne declarent pas a l"IRS leur revenus gagnes en France :shock:
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar mistercocktail le 30 Sep 2009, 16:36

Mawoi a écrit:Non je ne crois pas que ca marche comme tu le dis..
ce sont les citoyens americains qui doivent declarer tous leurs revenus a l"IRS (meme si ils vivent a l'etranger et percoivent des revenus a l'etranger) :o
Les francais aux USA ne declarent pas a l"IRS leur revenus gagnes en France :shock:


sur pas mal de sites ils disent que ça concerne tous les résident aux US, même avec une carte verte

http://www.taxmeless.com/page4.html

U.S. Permanent Residents (green card holders) as well as U.S. Citizens must report each year their income earned anywhere in the world. That means your U.S. income tax return must include:

Foreign dividends
Rental Income Earned Abroad
Foreign pension income
Foreign capital gains or losses on stocks, bonds, real estate
Foreign royalties
All other foreign income
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar Mawoi le 30 Sep 2009, 16:39

oui les "permanent residents" (green card et citizen) pas ceux qui ont un visa qui par definition n'est pas permanent...meme si il est renouvelable
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar Mawoi le 30 Sep 2009, 16:46

Attention ! le visa E2 ne permet pas d'appliquer pour la green card (sauf la lottery), jamais, meme apres 25 ans de presence sur le territoire. Si tu as le choix il vaut mieux creer une fililae de ta societe aux USA et fair un visa L1 qui lui peut aboutir "rapidement" (quelques annees) a la Green Card et a la residence permanente
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar seb le 30 Sep 2009, 16:51

Mawoi a écrit:Attention ! le visa E2 ne permet pas d'appliquer pour la green card (sauf la lottery), jamais, meme apres 25 ans de presence sur le territoire. Si tu as le choix il vaut mieux creer une fililae de ta societe aux USA et fair un visa L1 qui lui peut aboutir "rapidement" (quelques annees) a la Green Card et a la residence permanente

Salut Mawoi . Je le savais , mais j'ai toujours trouver çà bizarre ! C'est vrai , si tu as encore une "boite" à toi en France tu peux très bien décider de tout lâcher aux states , alors qu'avec un E2 , tu t'investis exclusivement aux usa ! Non ?
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar mistercocktail le 30 Sep 2009, 17:40

Mawoi a écrit:Attention ! le visa E2 ne permet pas d'appliquer pour la green card (sauf la lottery), jamais, meme apres 25 ans de presence sur le territoire. Si tu as le choix il vaut mieux creer une fililae de ta societe aux USA et fair un visa L1 qui lui peut aboutir "rapidement" (quelques annees) a la Green Card et a la residence permanente


J'en ai parlé avec Marcelle Poirier aujourd'hui, pour que le L1 passe il faut que la boite que l'on a embauche déjà au moins 3-4 salariés depuis au moins 1 an, et une fois aux US il faut qu'elle continue de fonctionner car ils vérifient, si tu ne remplis pas ces conditions ton visa L1 ne sera pas accordé donc inutile de créer ta boite.

Quand tu as un visa E2 (3 à 5 ans renouvellables) que tu restes plus de 183 jours aux US, tu es résident fiscal aux US dont tu paies tes impots là bas et forcemment donc des impots sur les dividendes de tes boites à l'étranger, ce qui est logique... non ?
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar Mawoi le 30 Sep 2009, 17:59

tu payes tes impots sur tes revenus aux USA, le texte qui tu a cite stipule bien que ce sont les PERMANENT RESIDENTS qui doivent declarer leur revenus exterieurs. Si tu payent des impots en France tu ne payes pas aux USA sur ces meme revenus, en tout cas TOUS les francais que je connais aux USA et qui ont des revenus en France ne les declarent pas aux USA, qui n'ont d'ailleurs aucun moyen de verifier...mais bon ...fait comme tu penses etre juste...
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar mistercocktail le 01 Oct 2009, 02:13

Mawoi a écrit:tu payes tes impots sur tes revenus aux USA, le texte qui tu a cite stipule bien que ce sont les PERMANENT RESIDENTS qui doivent declarer leur revenus exterieurs. Si tu payent des impots en France tu ne payes pas aux USA sur ces meme revenus, en tout cas TOUS les francais que je connais aux USA et qui ont des revenus en France ne les declarent pas aux USA, qui n'ont d'ailleurs aucun moyen de verifier...mais bon ...fait comme tu penses etre juste...


Ben merci pour tes infos, je ne veux pas faire comme je pense être juste : je veux faire dans le sens de la loi :zinzin:

mais dans le cas d'une société, tu payes évidemment ton impot sur les société dans le pays où elle est immatriculée, mais ensuite, si ta boite marche, tu dégages des dividendes, qui sont un revenu personnel, comme tu n'es plus résident francais, cet impot sur les dividendes, il faut bien le payer à quelqu'un ? donc c'est les US qui l'encaissent - logiquement -


Un résident fiscal américain est taxé sur ses revenus mondiaux comme un citoyen américain. Vous êtes considéré comme résident fiscal par l'administration américaine si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Vous avez résidé aux États-Unis au moins 183 jours durant la dernière année civile
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar DJI DJI le 01 Oct 2009, 03:03

salut,

a lire : http://www.ufe.org/fiscalite/determiner ... determiner :)


Papy DJI DJI :cool:
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar mistercocktail le 01 Oct 2009, 15:14

Merci de ton aide, mais le document ne m'aide pas plus que ça, de plus je ne suis pas en France.

Ce que je veux savoir c'est en tant que résident à l'année aux USA via le VISA E2, et possédant antérieurement et jusqu'à maintenant une société à l'étranger qui fait du business qu'avec l'europe (pas de relation commerciale avec les US), une fois payé l'impot sur les société dans le pays où est immatriculé la société, de quel sorte d'impot suis-je redevable aux USA ? (puisque j'en tire un revenu provenant de dividendes, le profit net quoi dégagé de l'exploitation de cette entité).

grosso modo
Est-ce que c'est le pays d'origine de la société qui taxe mes dividendes même si je n'y suis plus résident ou est-ce les états-unis ?
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar DJI DJI le 02 Oct 2009, 03:05

salut ,

si je t'ai bien compris ......!!!??? tes revenus tu dois les déclarés dans le pays de residence (plus de 183 jours et lieu constaté de la famille ) et par contre les benefices de ta societé la ou est le siege social de ta boite !!

mais le mieux serait de voir un avocat fiscaliste et là tu serais sur !! et puis de toute façon si tu fais du "business" avec plusieurs pays d'Europe ce doit etre consequent donc tu as bien au moins un expert comptable qui s'occupe de toi ????ça me parait un minimum !!non??? :)

bonne chance ;)

Papy DJI DJI :cool:
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar mistercocktail le 02 Oct 2009, 05:12

Oui mais tu sais, les experts comptables ne sont pas des fiscalistes, et ils sont certes au jus de ce qui se passent dans leur pays, mais quand on sort des frontières, il faut étudier les conventions, les spécificités des états etc... et je ne souhaite pas me faire un bad plan par ignorance ou via des infos erronnées.

Qui connaîtrait un avocat US dans ce domaine, parlant français, avec lequel je pourrais m'entretenir ?

:zinzin:
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar nelyo le 02 Oct 2009, 07:16

Frederic Barthe, tres bon avocat francais installe sur Miami, fort lauderdale plus exactement, depuis 20ans !
954 523 5555. Tu peux l'appeler de ma part, Lionel Gilli.
Lionel.
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar mistercocktail le 02 Oct 2009, 08:55

nelyo a écrit:Frederic Barthe, tres bon avocat francais installe sur Miami, fort lauderdale plus exactement, depuis 20ans !
954 523 5555. Tu peux l'appeler de ma part, Lionel Gilli.


merci à toi
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar usahereicome le 24 Juin 2010, 11:41

Moi je travaille avec Rejeant Lapierre pour la fiscalite. Il etait inspecteur pour les impots au Canada. Tres competant!

Rejean Lapierre, Partner
Lapierre, Brault & Associates, Inc.
7491 W, Oakland Park Blvd. Suite 306
Lauderhill, FL 33319
Tel.: 954-749-8802
Fax: 954-749-8109
Email: rejean@flaphil.com
Email: rejean@lapierrebrault.com
WebSite: http://www.LapierreBrault.com
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Re: Imposition dividendes société etrangère

Messagepar Luc13 le 15 Aoû 2012, 14:56

nelyo a écrit:Frederic Barthe, tres bon avocat francais installe sur Miami, fort lauderdale plus exactement, depuis 20ans !
954 523 5555. Tu peux l'appeler de ma part, Lionel Gilli.



Je confirme, Frédéric Barthe est un excellent avocat commercial. Très disponible, gentil et il prend le temps de bien vous expliquer les rouages du système américain.
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